Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site de Prestige Night Shop. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

 

1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Prestige Night Shop sur Internet, conformément à la réglementation marocaine en vigueur.

2. Produits et Disponibilité

Prestige Night Shop propose à la vente des produits alimentaires et de grande consommation.

  • Photographies : Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos sont non contractuelles.

  • Stocks : En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, nous vous en informerons par téléphone ou WhatsApp pour convenir d'un remplacement ou d'un remboursement.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC).

  • Frais de livraison : Ils sont calculés automatiquement à la caisse en fonction de votre ville au Maroc.

  • Modes de paiement : Nous acceptons le paiement à la livraison (Cash on Delivery) ou par carte bancaire via une plateforme sécurisée (le cas échéant).

4. Expédition et Livraison

Depuis notre base logistique à Tanger, nous expédions vos commandes dans un délai de 24 heures ouvrables.

  • Zones couvertes : Tout le Maroc.

  • Responsabilité : Les délais sont donnés à titre indicatif par les prestataires de transport. Prestige Night Shop ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

5. Droit de Rétractation et Produits Périssables

Conformément à l'article 36 de la loi 31-08, le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, alimentaires ouverts, etc.).

  • Pour les produits non périssables, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.

6. Protection des Données (Loi 09-08)

Les informations collectées sur le site sont destinées exclusivement au traitement de vos commandes. Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant directement.

7. Litiges et Droit Applicable

Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Tanger sera seul compétent.

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